Adoptées le 31 mars 2021
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet www.bubblesapp.fr (ci-après dénommé le "Site") et de son application smartphone Bubbles téléchargeable sur Google Play et l’App Store (ci-après dénommée « l’Application »). Ils sont conjointement désignés ci-après par « les Services Bubbles ».
Le Site et l’Application sont édités par la société BabyStuff, S.A.S. au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 000 828 et dont le siège social est sis 8 rue St Jean-Baptiste de la Salle, 75006 Paris.
Les Services Bubbles sont gratuits et proposent à l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») la création de souvenirs de son ou ses enfants, albums de souvenirs et autres services. L’Utilisateur a la possibilité de partager les souvenirs de l’un ou plusieurs de ses enfants avec un proche (ci-après dénommé le « Proche ») via l’envoi, effectué via les Services Bubbles à la demande de l’Utilisateur, d’une invitation sécurisée par code unique.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site. L’accès et l’utilisation des Services Bubbles sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales.
BabyStuff peut modifier les CGU en informant du contenu et du moment de la modification en l’affichant sur les Services Bubbles, en l’envoyant par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié. Les CGU modifiées entreront en vigueur lorsque l'Utilisateur utilisera les Services Bubbles pour la première fois après son affichage sur les Services Bubbles, sauf indication contraire de BabyStuff.
Le fait que BabyStuff ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 2 - Description des Services Bubbles
Les Services Bubbles sont des services permettant, en s’inscrivant gratuitement, d’accéder aux fonctionnalités principales suivantes :
- Création de souvenirs privés : à l’issu du processus d’inscription sur l’Application, l’Utilisateur peut créer des souvenirs composés d’une photo, vidéo, citation ou d’un badge 1ère fois, enrichi d’éléments tels qu’un texte court, une émotion, un thème, etc;
- Invitation de Proches : possibilité pour l’Utilisateur d’inviter un ou plusieurs Proches à créer/consulter/partager les souvenirs d’un enfant si le Proche est co-parent de l’enfant, ou à simplement consulter les souvenirs de l’enfant si le Proche présente un lien de parenté, déclaré par l’Utilisateur invitant, autre que co-parent avec l’enfant;
- Création d’albums de souvenirs : via une rubrique dédiée dans l’Application, possibilité pour l’Utilisateur parent ou co-parent de l’enfant d’organiser les souvenirs de cet enfant dans des albums thématiques;
- Partage d’un souvenir : possibilité pour l’Utilisateur parent ou co-parent de l’enfant de partager un souvenir précis accompagné d’un lien pour consulter le souvenir complet sur une page web sécurisée;
- Consultation des souvenirs d’un autre Utilisateur : s’il est invité par un autre Utilisateur en tant que Proche, l’Utilisateur peut consulter, liker et commenter les souvenirs qui lui ont été partagés.
- Envoi d’un souvenir en carte postale : l’Utilisateur peut envoyer un souvenir photo en carte postale directement dans l’Application Bubbles, via un achat In App.
Article 3 - Conditions d’inscription et compte Utilisateur
Pour pouvoir utiliser l’Application et profiter des Services Bubbles, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur.
L'Utilisateur devra être âgé de 18 ans et plus pour ouvrir un compte.
Une société ne peut pas s’inscrire sur les Services Bubbles à moins que BabyStuff ne l’approuve séparément.
Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra communiquer les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe de son profil Bubbles. À défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.
Pour compléter son profil, l’Utilisateur pourra fournir d’autres informations optionnelles telle que sa photo de profil. Il pourra également renseigner le prénom, la date de naissance, la photo et le lien de parenté qu’il a avec les enfants qu’il souhaite ajouter dans l’Application conformément au but des Services Bubbles. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage sans délai à informer BabyStuff de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son espace personnel.
Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. BabyStuff se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.
L’inscription est gratuite. BabyStuff informera à l'avance et obtiendra le consentement de l’Utilisateur si elle demande une compensation en échange de l’utilisation du Service.
L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l’article 8 des CGU.
À la demande de l’Utilisateur, BabyStuff peut lui donner la possibilité de générer un nouveau mot de passe personnel confidentiel. L’Utilisateur reconnaît et accepte de garder confidentiels le mot de passe permettant un accès à son compte. BabyStuff recommande à l’Utilisateur le choix d’un mot de passe dédié à l’utilisation des Services Bubbles et sécurisé (comprenant au moins 12 caractères et contenant chiffres, lettres en minuscules et majuscules, caractères spéciaux). Le mot de passe est personnel et ne doit pas être partagé ni transféré à une quelconque personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de BabyStuff.
L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait. L'Utilisateur ne peut pas transférer, céder ou disposer de quelque manière que ce soit des droits ou obligations découlant des présentes CGU à un tiers, sauf cas expressément spécifié dans les CGU.
Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite par e-mail à l’adresse contact@babystuff.fr, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par BabyStuff. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par BabyStuff à des fins de statistiques.
L’Utilisateur a la faculté de lier son compte avec celui d’un autre Utilisateur (le « Parent » et/ou le « Proche») afin de profiter de manière optimale des Services Bubbles.
En cas de suppression du compte de l’Utilisateur, si ce dernier a renseigné des enfants dont il est le seul Parent, Bubbles supprime également toutes les données liées aux enfants de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent publier, émettre et/ou écrire (« Poster ») sur leur compte des photos, des vidéos, du texte (pensée, citation, tags/thèmes, commentaires, etc.), des emojis ainsi que d’autres types de contenu selon les possibilités qui pourront être offertes par les Services Bubbles (« Contenu Utilisateur »).
L’Utilisateur a pour obligation de :
À ce titre, BabyStuff peut, à tout moment et à sa propre discrétion, contrôler, réviser, éditer ou supprimer le Contenu Utilisateur.
Si l'Utilisateur a porté atteinte à BabyStuff ou à un tiers, a enfreint le droit à la vie privée, a divulgué les informations personnelles de BabyStuff ou d'un tiers sans autorisation, a violé la loi sur le droit d'auteur, a empiété sur les droits de BabyStuff ou d'un tiers, l'Utilisateur résout cette situation selon sa propre responsabilité et à ses frais.
Les droits relatifs aux photos appartiennent à l'Utilisateur qui les a postés. L'Utilisateur accorde à la Société une licence concernant les photos, etc., dans les limites requises pour fournir les Services Bubbles.
L'Utilisateur est lui-même responsable du Contenu Utilisateur qu’il a posté. L’Utilisateur doit gérer lui-même son Contenu Utilisateur correctement. Les sauvegardes Contenu Utilisateur relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte que BabyStuff puisse utiliser le Contenu Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services Bubbles.
En cas de manquement à ces obligations, BabyStuff pourra supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.
Le service Souvenir carte postale consiste à imprimer, affranchir, mettre sous enveloppe, et poster un souvenir photo de l’Utilisateur.
Le Souvenir carte postale est posté directement dans le centre de tri de La Poste française situé en Ile de France, à Bois d'Arcy.
Le Souvenir carte postale peut être envoyé uniquement en France.
Le Souvenir carte postale ne contient aucun document ou souvenir autre que celui choisi par l’Utilisateur.
BabyStuff peut communiquer à ses Utilisateurs des codes promotionnels, utilisables 1 ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé.
Les codes promotionnels sont strictement réservés à un usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit.
BabyStuff se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.
Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.
Le règlement s'effectue par prélèvement via les différents stores. Toutes les transactions sont sécurisées et BabyStuff n'a aucune connaissance de renseignements tel que le numéro de carte bancaire.
Article 5.5 - Droit de rétractation
La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.
Article 5.6 - Livraison
BabyStuff imprime, met sous enveloppe et affranchit les courriers, puis les remets à La Poste pour leur acheminement. En cas de non acheminement d'un courrier à l'adresse de destination pour une raison indépendante de l'expéditeur et du destinataire, BabyStuff s'engage à faire un second envoi dès signalement du non acheminement par l'expéditeur.
Avant réalisation de ce second envoi, l'adresse de destination renseignée par le client sera vérifiée. En cas de non exactitude de cette adresse de destination, le second envoi ne pourra pas être réalisé.
Pour toute commande validée avant 17h00 (15h le samedi), une fois la commande de courrier reçue, le courrier sera traité et posté de manière habituelle le jour même (jour ouvré). BabyStuff se réserve la possibilité de poster les courriers durant les jours suivants. BabyStuff utilise les services postaux de La Poste, et n'est donc pas maître du délai d'acheminement.
Le délai indicatif de réception du courrier généralement constaté est de 24 heures pour la destination France Métropolitaine.
Cependant, BabyStuff ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard dans l'acheminement d'un courrier.
Si un courrier n'était toujours pas réceptionné au bout de 15 jours, BabyStuff procédera à une deuxième expédition de ce courrier à condition que le courrier soit exactement identique au premier (même texte, même contenu, même expéditeur, et même destinataire).
Article 5.7 - Limitation du service Souvenir carte postale
Il n'est pas autorisé d'envoyer via BabyStuff des Souvenirs carte postale dont le contenu aurait un caractère illégal, et plus largement donc le contenu serait listé parmi les points suivants :
BabyStuff se réserve le droit d'alerter les autorités en cas de détection d'un contenu illégal dans un courrier.
BabyStuff ne peut par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable du contenu d'un courrier risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque, ou ayant un caractère illégal.
BabyStuff, d'une part, et les Utilisateurs, d'autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à BabyStuff au titre des CGU.
Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre BabyStuff et les Utilisateurs. Les Utilisateurs acceptent de se connecter à l’Application en toute indépendance.
BabyStuff s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir les Services Bubbles en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.
BabyStuff ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement des Services Bubbles. BabyStuff décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur en raison de la modification, de la restriction d'utilisation, de la suspension, de l’interruption ou de la résiliation des Services Bubbles et de l’Application, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ou l’Application, sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle.
BabyStuff se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Application et les Services Bubbles sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L’Utilisateur accepte, en utilisant les Services Bubbles, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’Internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques de piratage. L’Utilisateur doit prendre des mesures de sécurité telles que la prévention des virus informatiques, des accès non autorisés et la fuite d'informations, en fonction de son environnement d'utilisation. BabyStuff ne prend aucune part dans l'environnement de l'Utilisateur et n’assume aucune responsabilité.
BabyStuff n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services Bubbles et/ou toute autre information téléchargée.
L’Utilisateur doit entretenir correctement, à ses frais et sous sa responsabilité, les équipements, logiciels et moyens de communication nécessaires à l'utilisation des Services Bubbles. BabyStuff n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs.
BabyStuff dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes.
BabyStuff ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services Bubbles s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’adéquation des Services Bubbles à ses besoins.
BabyStuff ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus éventuellement fournis par les Utilisateurs. BabyStuff n'exerce aucun contrôle quant au contenu publié par les Utilisateurs via le Site ou l’Application.
BabyStuff n’est pas responsable des communications ou des activités des Utilisateurs sur les Services Bubbles. Même en cas de problème ou de litige entre Utilisateurs ou avec un tiers, ces différends doivent être résolus entre les parties concernées.
Le Site et l’Application ainsi que l'ensemble de son contenu (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels etc., à l’exception des éléments fournis par l’Utilisateur) appartiennent à BabyStuff qui en est l’unique propriétaire.
L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre l’Application ou le Site ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de BabyStuff.
Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de BabyStuff. BabyStuff se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
BabyStuff concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif et non transférable, le droit d'utiliser le Site, l’Application et leur contenu dans la limite nécessaire à l'utilisation des Services Bubbles. BabyStuff peut modifier les caractéristiques ou le fonctionnement du site et de l’Application sans en informer l'Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou d’utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
De son côté, l’Utilisateur concède à BabyStuff le droit de reproduire et publier le contenu (textes, photographies etc.) le concernant dans le cadre de la fourniture des Services Bubbles.
BabyStuff s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Les fichiers comportant des données à caractère personnel sont conservés sur des serveurs situés sur le territoire européen et conformes aux prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). BabyStuff ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Utilisateurs.
Au stade de l’inscription sur l’Application, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour bénéficier des services offerts par l’Application.
Les informations personnelles acquises par BabyStuff entrent dans le cadre nécessaire à la fourniture, au fonctionnement, au développement et au soutien aux Utilisateurs, ainsi qu’à la réalisation de statistiques anonymisées sur la base des données fournies par les Utilisateurs, et ce à des fins d’études et d’amélioration du service fourni aux Utilisateurs. BabyStuff n'obtient pas plus d'informations personnelles que nécessaire sans le consentement de l'Utilisateur.
Les différentes données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données de ses Utilisateurs, BabyStuff a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, en la personne de Mme Fanny Oyarbide, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : dpo@babystuff.fr
En tout état de cause, tout Utilisateur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
BabyStuff peut renvoyer, depuis son Application, son Site, par courriel ou tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités ni contrôlés par BabyStuff, et ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat. BabyStuff ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présenté sur ces sites.
Dans le cadre de l’utilisation des Services Bubbles, l’Utilisateur est amené à recevoir sur l’Application des notifications lui indiquant de nouvelles fonctionnalités, la publication de nouveaux souvenirs, les commentaires ou likes postés sur les souvenirs ainsi que tout événement lié directement ou indirectement aux Services Bubbles. L’Utilisateur peut bloquer ces notifications en paramétrant son smartphone.
Afin de rendre plus facile et rapide l’accès aux Services Bubbles, nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les «cookies». Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’appareil de l’Utilisateur et qui permet l'identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage du Site. Les Services Bubbles sont susceptibles d'utiliser des cookies principalement pour
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise BabyStuff à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de «cookies» en changeant les réglages de son périphérique ou de l'application, mais BabyStuff ne peut alors garantir que les Services Bubbles fonctionneront comme attendu, et ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-fonctionnement desdits Services.
BabyStuff peut afficher des publicités sur les Services Bubbles.
BabyStuff peut informer directement les Utilisateurs des nouveaux services, de l’émission de publicités, des contacts administratifs concernant le fonctionnement des Services Bubbles et d'autres informations, par courrier électronique ou par d'autres moyens. Toutefois, si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations, après notification antérieure ou postérieure selon la méthode fixée par BabyStuff, il ne recevra pas ces informations, à moins qu’elles soient nécessaires à la fourniture des Services Bubbles.
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des juridictions de Paris.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
À ce titre, BabyStuff invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.